En vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951), ratifiée par la Belgique en 1953, toute personne qui a fui son pays parce qu’elle craint d’y être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques peut obtenir une protection internationale (art. 1er).

En Belgique, les demandes de protection internationale, également appelées demandes d’asile, sont introduites auprès de l'Office des étrangers. S’en suit une procédure au cours de laquelle le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine si la personne satisfait aux critères définis par la Convention de Genève (ou à ceux de la protection subsidiaire).

Pendant cette procédure, les demandeur·se·s ont droit à l’accueil, organisé dans une structure gérée par Fedasil ou l’un de ses partenaires, tels que la Croix-Rouge, et à une aide matérielle (et non financière).

Les personnes dont la demande de protection internationale est acceptée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sont reconnues comme réfugiées. 

Cette reconnaissance donne droit, dans un premier temps, à un séjour limité d’une durée de cinq ans en Belgique (carte électronique A). Après cinq ans à compter de l’introduction de la demande de protection internationale, les réfugié·e·s se voient octroyer un droit de séjour illimité (carte électronique B). 

Notons que les personnes qui ne répondent pas aux critères de la Convention de Genève mais qui risquent de subir des atteintes graves dans leur pays d'origine peuvent bénéficier d'une protection subsidiaire (v. ci-après). --> ADAPTER LA FIN EN NL

La protection subsidiaire est une forme de protection internationale prévue par le droit européen (directive 2011/95/UE « Qualification ») et transposée en droit belge via la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Elle s’applique aux personnes qui ne remplissent pas les conditions du statut de réfugié, mais qui encourent un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour (peine de mort ou exécution, torture ou traitements inhumains ou dégradants, menace grave et individuelle en raison d’un conflit armé).

L’octroi de ce statut est effectué par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Cette protection comprend un titre de séjour valide en Belgique, généralement plus court que celui des réfugiés, ainsi que des droits sociaux et économiques similaires à ceux dont bénéficient les réfugiés, bien que certaines modalités puissent différer.

La protection temporaire est une procédure exceptionnelle instaurée par une directive européenne : la Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil. Cette Directive a été transposée en droit belge. 

La mise en œuvre de la protection temporaire nécessite une décision du Conseil de l’Union européenne. Par une décision d’exécution du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a constaté l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées dans l’Union qui ont dû quitter l’Ukraine en raison d’un conflit armé. Cette décision précise également les groupes de personnes auxquels s’applique la protection temporaire : 

• les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
• les apatrides et les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine, ainsi que les membres de leur famille, dont la résidence principale se trouvait en Ukraine avant le 24 février 2022.