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1 Interceptions

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Cadre légal

Une interception désigne une situation dans laquelle les autorités compétentes d’un État membre interceptent une personne en séjour irrégulier, c’est-à-dire identifient ou appréhendent une personne qui ne remplit pas (ou plus) les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence sur le territoire national.

En Belgique, le service de police qui procède à l’interception contacte l’Office des étrangers et complète un rapport administratif de contrôle.

Les interceptions concernent en grande majorité des hommes. En 2024, ceux-ci représentaient 93,1 % des interceptions.

2 Décisions de retour délivrées

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Cadre légal

Dans le cadre des statistiques européennes (Règlement (CE) n° 862/2007), les personnes faisant l'objet d'une décision de retour sont celles « qui font l’objet d’une décision ou d’un acte de nature administrative ou judiciaire indiquant ou déclarant qu’elles sont en situation de séjour illégal et imposant une obligation de quitter le territoire de l’État membre ».

En Belgique, ces décisions sont notifiées par l’Office des étrangers, notamment sous la forme d’un Ordre de Quitter le Territoire (OQT).

Un peu plus des trois quarts des décisions de retour délivrées concernent des hommes. En 2024, ceux-ci représentaient 77,2 % des décisions de retour délivrées.

3 Personnes ayant une interdiction d'entrée

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Cadre légal

Au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, une interdiction d’entrée est considérée comme une « décision qui peut accompagner une décision d'éloignement et qui interdit, pendant une durée déterminée, l'entrée et le séjour, soit sur le territoire du Royaume, soit sur le territoire de tous les États membres, en ce compris celui du Royaume ». 

Les hommes sont bien plus nombreux que les femmes à faire l'objet d'interdiction d'entrée. En 2024, ils représentaient 90,8 % des interdictions d'entrée.

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