Définitions
Les données présentées sur cette page portent sur les déclarations fiscales. Elles reposent sur trois notions clés.
- Type de déclaration
Toute personne physique résidant en Belgique relève de l’Impôt des personnes physiques (IPP). Les personnes disposant de revenus imposables doivent déposer une déclaration fiscale. Celle-ci peut être :
- individuelle, c'est-à-dire remplie par une seule personne. Les données sont alors ventilées par sexe.
- commune, c’est-à-dire remplie par deux personnes mariées ou en cohabitation légale (à l’exception de l’année du mariage ou de l’enregistrement de la cohabitation légale, ainsi que de l’année du divorce ou de la cessation de la cohabitation. L’année du décès, le ou la survivant·e peut choisir entre une déclaration individuelle ou commune ; en l’absence de choix, une imposition séparée s’applique).
Dans une déclaration commune, l’IPP est calculé séparément pour chaque partenaire sur la base de ses revenus propres (sauf exceptions telles que le quotient conjugal), mais l’impôt dû est ensuite additionné au niveau du ménage. Les données issues des déclarations communes ne sont pas ventilées par sexe et masquent donc les différences de revenus au sein des couples.
- Revenu total net imposable
L'IPP est calculé sur le revenu total net imposable, qui correspond à la somme des différentes catégories de revenus nets (professionnels, immobiliers, mobiliers et autres), après soustraction des dépenses déductibles et de la quotité exemptée d’impôt.
- Décile
Les déciles de revenu total net imposable divisent l’ensemble des déclarations en dix groupes de taille égale, du décile 1 (revenus les plus faibles) au décile 10 (revenus les plus élevés). Pour les établir, les déclarations sont classées par ordre croissant de revenu, puis réparties en dix tranches contenant chacune 10 % des déclarations.
En ce qui concerne le nombre de déclarations selon le type, on observe les tendances suivantes :
- Les déclarations individuelles avec revenus professionnels sont les plus nombreuses et ne cesse de croitre. Très nombreuses dans les premiers déciles, elles diminuent ensuite globalement au fil des déciles. On constate la répartition par sexe suivante :
- Les déclarations des femmes sont plus nombreuses que celles des hommes parmi les 5 premiers déciles (qui concernent les revenus les plus bas). Les écarts les plus importants sont constatés au niveau des déciles 3 (61 % de déclarations de femmes) et 4 (60,4 % de déclarations de femmes).
- Les déclarations des hommes sont plus nombreuses parmi les 5 derniers déciles (qui concernent les revenus les plus élevés). L'écart le plus élevé concerne le décile 10 (64 % de déclarations d'hommes).
- Les déclarations communes avec deux revenus professionnels sont en hausse. Leur nombre augmente au fil des déciles. À partir du décile 8, il s'agit du type de déclaration majoritaire.
- Les déclarations communes avec un seul revenu professionnel voient leur nombre diminuer au fil des ans. Elles se concentrent principalement dans les déciles du milieu (5 et 6).
- Les déclarations individuelles sans revenus professionnels sont très peu nombreuses et concernent très majoritairement les déciles 1 et 2 (revenus les plus faibles). On note une évolution différente parmi les hommes et les femmes :
- Les déclarations des femmes ont vu leur nombre baisser ces dernières années.
- Les déclarations des hommes ont très légèrement augmenté.
- Les déclarations communes sans revenus professionnels sont très peu nombreuses et en diminution. Elles concernent principalement les premiers déciles (revenus les plus faibles).
Les données présentées ci-dessous correspondent au revenu total net imposable pour l’ensemble des déclarations, ventilé selon le type de déclaration et le décile.
Rappelons que pour une même année, chacun des déciles compte le même nombre de déclarations, mais que celles-ci varient selon leur type, conformément au graphique précédent.
On relèvera les points suivants :
- Le revenu total net imposable présente de très fortes disparités entre les déciles. Par exemple, en 2022, le revenu net total imposable pour l'ensemble des déclarations du décile 10 est près de 70 fois supérieur à celui du décile 1. Le revenu du décile 10 est aussi près de deux fois plus élevé que celui du décile 9.
- Le revenu total net imposable dans les déclarations individuelles des femmes avec revenus professionnels est supérieur à celui des déclarations individuelles des hommes avec revenus professionnels dans les déciles 1 à 5 (et en particulier dans les déciles 3 et 4) et lui est inférieur dans les déciles 6 à 10 (et singulièrement dans le décile 10), ce qui est cohérent avec leur sur- et sous-représentation dans ces déciles relevée au point précédent. Le point suivant présente l’évolution de l’écart entre le revenu moyen par déclaration des femmes et des hommes.
Précisions
Les données présentées ci-dessous ne portent que sur les déclarations fiscales individuelles (avec et sans revenus professionnels). Elles ne concernent donc qu'une partie de la population.
Par ailleurs, l'écart de revenus qui existe entre les hommes et les femmes qui remettent des déclarations fiscales individuelles est probablement moins élevé que parmi les personnes qui remettent des déclarations communes. Cette hypothèse se fonde sur le rapport sur l'écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique, qui indique que cet écart est :
- plus élevé parmi les couples que parmi les personnes seules ;
- plus élevé parmi les personnes mariées que parmi les personnes non mariées ;
- plus élevé parmi les personnes qui ont des enfants que parmi les personnes qui n'en ont pas.
Au sein des déclarations fiscales individuelles (avec et sans revenus professionnels), le revenu total net imposable moyen (calculé en divisant le revenu total net imposable par le nombre de déclarations) des hommes est supérieur à celui des femmes. En 2022, il s'élève à 26 525,8 euros, contre 23 518 euros chez les femmes, soit un écart de 10,4 %.
Notons qu'entre 2005 et 2022, le revenu total net imposable moyen des femmes a augmenté plus fortement (+ 59 %) que celui des hommes (+ 46 %). En conséquence, l'écart entre les sexes s'est réduit.
S'agissant de revenu moyen, il convient de rappeler que ces chiffres sont influencés par les valeurs extrêmes (et singulièrement par les revenus du décile 10).