Contexte législatif
En Belgique, comme dans de nombreux pays, la participation des femmes à la vie politique a d’abord été conditionnée par leur accès au droit de vote, obtenu en 1948. Cette avancée majeure a marqué une étape décisive vers la citoyenneté politique des femmes.
Ce n’est toutefois qu’au début des années 1980 que la question de leur représentation dans les instances décisionnelles s’est imposée à l’agenda politique. Pour répondre à ce défi, le recours aux quotas électoraux s’est progressivement affirmé comme le levier le plus efficace pour rééquilibrer la présence des femmes et des hommes dans la sphère politique.
- En 1994, la Belgique adopte la loi Smet-Tobback, interdisant aux partis de présenter des listes électorales composées de plus de deux tiers de candidat·e·s du même sexe. Cette mesure a été appliquée pour la première fois lors des élections fédérales, européennes et régionales de 1999 et lors des élections communales et provinciales de l'an 2000.
- La révision de la Constitution en 2002 a renforcé ce cadre en inscrivant le principe d’égalité entre les femmes et les hommes (article 10), en garantissant leur égal accès aux mandats électifs et publics et en imposant la mixité dans tous les organes exécutifs, quel que soit le niveau de pouvoir (article 11bis).
- Dans la foulée, plusieurs lois ont été adoptées pour assurer la parité sur les listes électorales :
Loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (M.B. du 28 août 2002) ;
Loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (M.B. du 28 août 2002) ;
Loi spéciale du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B. du 13 septembre 2002).
À la suite de la modification de la Constitution, le Parlement fédéral a également adopté en 2003 deux lois garantissant la présence de personnes de sexe différent dans les gouvernements des différentes entités fédérées :
Loi spéciale du 5 mai 2003 garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d’État régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B. du 12 juin 2003) ;
Loi du 5 mai 2003 garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (M.B. du 12 juin 2003).
Les entités fédérées ont ensuite adopté une série de législations visant à instaurer la parité sur les listes pour les élections locales et à renforcer la présence des femmes au sein des organes exécutifs locaux.
Plus récemment, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont pris des mesures plus contraignantes concernant la composition équilibrée des listes électorales et des exécutifs.
Ces avancées témoignent d’un engagement continu en faveur de l’égalité de genre dans la vie politique belge.
Pour en savoir plus sur les réglementations en vigueur, consultez le site de l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
Composition du Parlement fédéral
Le Parlement fédéral belge est bicaméral : il se compose de deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat.
- À la suite de la quatrième réforme de l’État, mise en œuvre lors des élections de 1995, la Chambre est composée de 150 membres, élus directement, tandis que le Sénat compte 71 membres, dont 40 sont élus au suffrage direct.
- La sixième réforme de l’État, appliquée à partir des élections de 2014, a profondément réduit le rôle du Sénat et modifié sa composition. Il ne compte plus que 60 membres, dont 50 sont désignés indirectement par et parmi les membres des parlements régionaux et communautaires et 10 sont cooptés par les sénateurs et sénatrices désigné·e·s. Le Sénat ne comprend plus d’élu·e·s direct·e·s, ni de membres de droit. Dans le cadre des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes, il est également prévu qu’aucun sexe ne puisse être représenté à plus de deux tiers au sein du Sénat, conformément aux principes de parité appliqués aux organes politiques belges.
La progression de la représentation des femmes au sein du Parlement fédéral belge a suivi des dynamiques distinctes dans les deux assemblées.
À la Chambre des représentants
- Entre 1995 et 2003, la proportion de femmes est passée de 12 % à 35,3 %, soit une augmentation de 23,3 points. Cette progression rapide coïncide avec l’introduction des quotas électoraux (maximum un tiers de membres du même sexe puis parité) qui ont eu un effet immédiat sur la composition des listes.
- Entre 2003 et 2024, la proportion de femmes a continué d’augmenter, atteignant 41,3 %. Toutefois, cette progression a été plus modérée (+ 6 points en cinq élections), traduisant une phase de consolidation après les réformes initiales.
Au Sénat
- Entre 1995 et 2007, la proportion de femmes, plus élevée qu'à la Chambre, est passée de 23,9 % à 40,9 %, soit une augmentation de 17 points.
- À partir de 2014, le Sénat est devenu une assemblée composée de manière indirecte, avec un nombre réduit de membres (60). La perte d’importance politique du Sénat s’est accompagnée d’un renforcement de la présence des femmes en son sein, oscillant entre 45 % et 50 % selon les compositions.
La représentation des femmes au sein du gouvernement fédéral belge a été influencée positivement par l'adoption de quotas sur les listes électorales, mais elle demeure sujette à des fluctuations au fil des législatures.
- 1995 : avant l’application des premiers quotas sur les listes électorales, les femmes représentaient 11,8 % des membres du gouvernement fédéral (2 femmes et 15 hommes).
- 1999 : à la suite de l’introduction des quotas, cette proportion passe à 19,1 % (4 femmes et 17 hommes), marquant une première avancée.
- 2003 : le gouvernement atteint pour la première fois le seuil d’un tiers de femmes (7 femmes et 14 hommes), dans un contexte marqué par la révision de la Constitution, l’obligation de mixité dans les organes exécutifs et l’adoption des lois dites "parité" en 2002.
- 2007-2014 : la part de femmes oscille entre 21 et 31 %.
- 2019 : la parité est atteinte pour la première fois (10 femmes et 10 hommes).
- 2024 (gouvernement actuel) : la proportion de femmes redescend à 26,7 % (4 femmes et 11 hommes), illustrant un recul.
3 Membres des Parlements régionaux, communautaires et européen suite à la mise en place des gouvernements
La progression de la représentation féminine dans les assemblées belges s’est faite à des rythmes différents selon les entités, mais elle témoigne globalement d’une amélioration significative depuis 1995.
- Parlement flamand : la proportion de femmes est passée de 16,9 % en 1995 à un pic de 45,2 % en 2019, avant de reculer légèrement à 41,9 % en 2024.
- Parlement wallon : faible jusqu’en 2004 (à peine 21,3 %), la représentation féminine a progressé jusqu’à 42,7 % en 2014, puis a fluctué : 37,3 % en 2019, 46,7 % en 2024.
- Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : relativement féminisé dès 1995 (29,3 %), il a atteint 48,3 % de femmes parmi les député·e·s en 2009 et 2019, avec une légère baisse à 46,1 % en 2024.
- Parlement de la Communauté française : la proportion de femmes est passée de 13,8 % en 1995 à 48,9 % en 2024 (malgré une légère baisse en 2019), grâce à la féminisation progressive des parlements wallon et bruxellois.
- Parlement de la Communauté germanophone : de 20 % en 1995, la part de femmes a oscillé entre 28 % et 32 % entre 1999 et 2014 (notons qu'il s'agit de la seule assemblée pour laquelle l'adoption de la parité sur les listes électorales a été suivie d'une baisse de la représentation des femmes), avant d'augmenter en 2019 (40 %) et 2024 (48 %).
Tous parlements régionaux et communautaires confondus, la proportion de femmes est passée de 17,8 % en 1995 à 45,7 % en 2024, traduisant une progression globale et soutenue de la représentation féminine.
La présence des femmes au sein de la délégation belge au Parlement européen est un cas particulier : très élevée pour l'époque en 1994 (32 %), elle s'est (à l'exception de 2014) légèrement renforcée par la suite pour atteindre 40,9 % en 2024.
Depuis 2002, la mixité est devenue une obligation pour tous les gouvernements en Belgique. Cette exigence a été renforcée par des législations adoptées en 2019 et 2022 par la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, imposant la présence d’au moins un tiers de membres du sexe sous-représenté.
- Gouvernement flamand : la présence des femmes s'élevait à 22,2 % en 1995 (2 femmes et 7 hommes). En 2024, les femmes y deviennent majoritaires pour la première fois (6 femmes et 3 hommes).
- Gouvernement wallon : il ne comptait aucune femme en 1995 et 1999. L'obligation de mixité introduite en 2002 y conduit à un tiers de femmes en 2004 (3 femmes et 6 hommes). En 2024, le gouvernement wallon est, pour la première fois, composé de manière paritaire (4 femmes et 4 hommes).
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : aucune femme n'y siégeait en 1995. Leur proportion atteint 37,5 % en 2004 (3 femmes et 5 hommes), avant de baisser à 25 % en 2019 (2 femmes et 6 hommes). Le gouvernement était paritaire en 2014 (4 femmes et 4 hommes), avant de retrouver en 2024 la même configuration qu'en 2004.
- Gouvernement de la Communauté française : entre 1995 et 2024, il a été majoritairement féminin à trois reprises. C'est notamment le cas actuellement : les femmes y représentent deux tiers des membres (4 femmes et 2 hommes).
- Gouvernement de la Communauté germanophone : aucune femme n'y figurait en 1995 et 1999. Les gouvernements successivement mis en place depuis ont chacun compté une femme et trois hommes.
Ces données montrent une progression notable de la représentation des femmes dans les gouvernements régionaux et communautaires : la présence globale des femmes y est passée de 9,1 % en 1995 (3 femmes ; 30 hommes) à 38,2 % en 2019 (13 femmes ; 21 hommes).
Depuis 2000, la proportion de femmes dans les conseils communaux belges a connu une progression significative, bien que les dynamiques varient selon les régions.
- Région flamande : la part de femmes au sein des conseils communaux est passée de 27,4 % en 2000 à 34,4 % en 2006 (+ 7 points). Elle a ensuite poursuivi sa progression de manière continue pour atteindre 41,1 % en 2024.
- Région wallonne : la proportion de femmes au sein des conseils communaux est restée stable autour de 25 % en 2000 et 2006, avant d'augmenter sensiblement à partir de 2012 pour atteindre 42,9 % en 2024.
- Région de Bruxelles-Capitale : déjà relativement élevée en 2000 (36,9 %), la part de femmes a continué de croitre au fil des scrutins, jusqu’à frôler la parité en 2024 (49,1 %).
À l'échelle de la Belgique, la part de femmes parmi les membres des conseils communaux est passée de 27,4 % en 2000 à 42,3 % en 2024, soit une progression globale de 14,9 points, traduisant une féminisation continue du niveau local.
Depuis 1994, la proportion de femmes parmi les échevin·e·s en Belgique a nettement progressé, bien que les rythmes d’évolution varient selon les régions.
- Région flamande : la part de femmes a augmenté à chaque scrutin, passant de 15,1 % en 1994 à 39,6 % en 2024, avec une progression particulièrement marquée entre 2000 et 2006 (+ 11,2 points).
- Région wallonne : la proportion de femmes a également progressé à chaque élection, passant de 10,3 % en 1994 à 40,1 % en 2024, avec, là aussi, un bond notable en 2006 (+ 10,2 points).
- Région de Bruxelles-Capitale : déjà relativement élevée en 1994 (23,1 %), la part de femmes a continué de croitre à chaque scrutin, jusqu’à frôler la parité en 2024 (49,6 %).
À l'échelle de la Belgique, la part de femmes parmi les échevin·e·s est passée de 13,4 % en 1994 à 30,2 % en 2006 (+ 16,8 points), puis a progressé plus lentement (+ 8,1 points) pour atteindre 40,3 % en 2024. Ces chiffres témoignent d’une amélioration continue de la représentation féminine dans les exécutifs locaux, avec des avancées significatives dans toutes les régions, même si la parité n’est pas encore généralisée.
La fonction de bourgmestre reste l’une des plus masculines dans les structures politiques locales, bien que la présence des femmes ait progressivement augmenté depuis les années 1990.
- Région flamande : seulement 4,9 % des bourgmestres étaient des femmes en 1994. Ce pourcentage a évolué au fil des ans pour s’établir à 18,8 % en 2024.
- Région wallonne : la proportion de femmes bourgmestres était de 5 % en 1994. En 2024, elle s'élève à 22,8 %.
- Région de Bruxelles-Capitale : le nombre de bourgmestres y étant plus limité, l’évolution a été plus fluctuante. On y comptait 10,5 % de femmes en 1994 (2 femmes et 17 hommes), 15,8 % en 2000 et 2006 (3 femmes et 16 hommes), avant une baisse à 5 % en 2012 et 2018 (1 femme et 18 hommes). En 2024, la proportion de femmes bourgmestres connait une forte augmentation, atteignant 26,3 % (5 femmes et 14 hommes).
À l'échelle de la Belgique, la progression des femmes bourgmestres en Belgique est lente mais constante, passant de 5,1 % en 1994 à 20,9 % en 2024. Cette évolution traduit un changement progressif dans l’accès des femmes aux fonctions exécutives locales, mais la parité reste encore loin d’être atteinte.
Depuis le début des années 2000, la proportion de femmes siégeant dans les conseils provinciaux belges a connu une progression notable.
- Région flamande : la part de femmes parmi les membres des conseils provinciaux était de 30,7 % en 2000. Elle a progressé régulièrement pour atteindre 50,6 % en 2024, soit une augmentation de près de 20 points.
- Région wallonne : la proportion de femmes était de 30,6 % en 2000. L’évolution y a été un peu moins linéaire et prononcée qu’en Flandre, mais elle a tout de même permis d’atteindre 42,3 % en 2024.
À l’échelle de la Belgique, la part de femmes parmi les membres des conseils provinciaux est passée de 30,6 % en 2000 à 45,6 % en 2024, soit une hausse de 15 points. Ces chiffres illustrent la féminisation progressive des assemblées provinciales.
Depuis 1994, la proportion de femmes au sein des collèges provinciaux belges a nettement progressé, bien que les trajectoires régionales diffèrent quelque peu.
- Région flamande : les femmes représentaient 10 % des membres des collèges provinciaux en 1994. Ce chiffre a augmenté au fil des élections, à l'exception d'une baisse notable en 2012, pour atteindre 40 % en 2018 et se maintenir à ce niveau en 2024.
- Région wallonne : l’évolution a été plus régulière. La proportion de femmes est passée de 15,4 % en 1994 à 43,8 % en 2024, avec une hausse particulièrement marquée entre 2006 et 2012 (+ 11,8 points).
À l’échelle de la Belgique, la proportion de femmes dans les collèges provinciaux est passée de 12,5 % en 1994 à 41,7 % en 2024, soit une progression de près de 30 points. Ces chiffres illustrent la féminisation croissante des exécutifs provinciaux.